Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 13 Tombé
M. Bertrand Pancher LTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2021· sort le 21 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« préserve l’environnement ainsi que »
les mots :
« garantit la préservation de l’environnement et de »
Exposé sommaire
Cet amendement de compromis propose, à la fois, de maintenir les acquis du Sénat en réaffirmant sur le plan symbolique, l’attachement du peuple français à la préservation de l’environnement et en incluant expressément la lutte contre le dérèglement climatique; et de préserver l'ensemble des droits garantis par la Charte de l'environnement, en la mentionnant explicitement à l'article 1er de la Constitution.
Cosignataires
Paul-André Colombani, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.