Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
96 séance	08/12/2017	Constance Le Grip LR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « sont portées » les mots : « , les taux de réussite en fonction des séries et des mentions au baccalauréat et les statistiques relatives à l’insertion professionnelle sont portés ».	Rejeté
95 séance	08/12/2017	Laure de La Raudière AGIR-E	Orientation et réussite des étudiants	Article 5 I. – L’article L. 124‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignements mis à disposition sous forme numérique aboutissant à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles permettent de réaliser un stage en entreprise dans le cadr	Rejeté
94 séance	08/12/2017	Laure de La Raudière AGIR-E	Orientation et réussite des étudiants	Article 5 I. – Après l’article L. 124‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 124‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 124‑1‑1 . – Les personnes inscrites au sein d’un établissement d’enseignement labellisé « Grande École du Numérique », qui effectuent un stage dans le cadre de leur scolarité, ou dans	Rejeté
93 séance	08/12/2017	Gabriel Attal —	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « proviseurs des lycées » les mots : « chefs d’établissements ».	Retiré
92 séance	08/12/2017	Gabriel Attal —	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 À l’alinéa 7, substituer aux mots : « par les étudiants lors de leur inscription à une formation initiale » les mots : « chaque année par les étudiants lors de leur inscription à une formation initiale dans un établissement ».	Adopté
91 séance	08/12/2017	Gabriel Attal —	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Sont également exonérés les étudiants ayant été reconnus réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou étant enregistrés par l’autorité compétente en qualité de demandeur d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, dans	Adopté
90 séance	08/12/2017	Gabriel Attal —	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 I. – Après la première occurrence du mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « fixé à 90 euros. Ce montant est indexé chaque année universitaire sur l’indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la F	Adopté
89 séance	08/12/2017	Gabriel Attal —	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis A Après le cinquième alinéa de l’article L. 221‑3, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De représentants d’associations d’étudiants mentionnés à l’article L. 811‑3 du code de l’éducation »	Retiré
88 (Rect) séance	08/12/2017	Laure de La Raudière AGIR-E	Orientation et réussite des étudiants	Article 2 L’article L. 612‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces statistiques sont rendues publiques sur le site internet de l’établissement. L'absence de publication, ou la non sincérité des chiffres rendus publics entraînent des sanctions financières prévues par décret. »	Non soutenu
87 séance	08/12/2017	Anne Brugnera LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article 5 À la fin de la troisième phrase du huitième alinéa de l’article L. 613‑1 du code l’éducation, les mots : « ou un trouble invalidant de la santé » sont remplacés par les mots : « un trouble invalidant de la santé ou en état de grossesse ».	Adopté
84 séance	08/12/2017	Laure de La Raudière AGIR-E	Orientation et réussite des étudiants	Article 5 I. – Le chapitre II du livre I er de la sixième partie du code du travail est complété par un article L. 6122‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 6122‑5 . – Tout employeur accueillant une personne qui effectue un stage dans le cadre de la formation professionnelle continue non financée par un tiers, bénéfi	Rejeté
83 séance	08/12/2017	Gaël Le Bohec LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier de la mobilité des étudiants. Ce rapport porte notamment sur l’opportunité de la mise en place d’une bourse de mobilité afin d’aider les étudiants à poursuivre l	Rejeté
82 séance	08/12/2017	Stéphanie Rist LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les services universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé établissent une convention avec le centre hospitalier universitaire de leur région afin de réaliser les actions de prévention et d’éducation à la santé mentionnées à l’alinéa	Retiré
81 séance	08/12/2017	Gaël Le Bohec LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
80 séance	08/12/2017	Jean-Félix Acquaviva LT	Orientation et réussite des étudiants	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « des établissements de l’académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l’académie où est située sa résidence ».	Rejeté
78 séance	08/12/2017	Marie-George Buffet GDR	Orientation et réussite des étudiants	Article 5 Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le droit à la bourse peut être maintenu sur décision de l’établissement durant la suspension de sa formation. Les modalités de décision de l’établissement doivent être portées au règlement intérieur ou des études de la même manière que les modalités d’	Rejeté
77 séance	08/12/2017	Marie-George Buffet GDR	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « La répartition de la contribution entre les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, les services universitaires des activités physiques et sportives, les services culturels, les services de vie étudiante et les fond	Non soutenu
76 séance	08/12/2017	Marie-George Buffet GDR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 8.	Retiré
75 séance	08/12/2017	Marie-George Buffet GDR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Après la troisième occurrence du mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « l’une des formations non sélectives parmi celles choisies par le candidat lors de la période de préinscription. »	Rejeté
74 séance	08/12/2017	Marie-George Buffet GDR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « VII ter A. – Les documents et avis produits par le conseil de classe et les professeurs principaux de terminal relatifs aux acquis, aux compétences et à la capacité du candidat à intégrer les différentes formations sélectionnées lors de sa	Rejeté
73 séance	08/12/2017	Marie-George Buffet GDR	Orientation et réussite des étudiants	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
72 séance	08/12/2017	Marie-George Buffet GDR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
71 séance	08/12/2017	Marie-George Buffet GDR	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Supprimer l’alinéa 13.	Tombé
70 séance	08/12/2017	Jean-Félix Acquaviva LT	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ».	Tombé
69 séance	08/12/2017	Josiane Corneloup LR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer aux mots : « les inscriptions sont prononcées » les mots : « une sélection est effectuée ».	Non soutenu
68 séance	08/12/2017	Josiane Corneloup LR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’appréciation de ces critères s’effectue en appui des attentes exigées quant aux résultats scolaires. »	Non soutenu
67 séance	08/12/2017	Josiane Corneloup LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
66 séance	08/12/2017	Gabriel Attal —	Orientation et réussite des étudiants	Article 6 À la fin de l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 611‑11‑1 » la référence : « L. 611‑12 ».	Adopté
65 séance	08/12/2017	Gabriel Attal —	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À l’alinéa 21, substituer à la référence : « L. 612‑3‑1 » la référence : « L. 612‑3‑2 ».	Adopté
64 séance	08/12/2017	Gabriel Attal —	Orientation et réussite des étudiants	Article 5 I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 611‑11‑1 » la référence : « L. 611‑12 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 2.	Adopté
63 séance	08/12/2017	Gabriel Attal —	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer au mot : « admis » le mot : « retenus ».	Adopté
62 séance	08/12/2017	Gabriel Attal —	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « professionnels », insérer le mot : « retenus ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « technologiques », procéder à la même insertion.	Adopté
61 séance	08/12/2017	Gabriel Attal —	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 15, après la première occurrence du mot : « formation », insérer le mot : « antérieure »	Adopté
60 (Rect) séance	08/12/2017	Gabriel Attal —	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À l'alinéa 8, après la troisième occurrence du mot : « formation » insérer le mot : « antérieure »	Adopté
59 séance	08/12/2017	Gabriel Attal —	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot : « que », insérer le mot : « sur ».	Adopté
58 séance	08/12/2017	Dino Cinieri LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Au début de l’alinéa 20, insérer les mots : « Après avis de la conférence des chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnée aux articles L. 233‑1 et L. 233‑2 du code de l’éducation, ».	Non soutenu
57 séance	08/12/2017	Dino Cinieri LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
56 séance	08/12/2017	Dino Cinieri LR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’ » les mots : « publics d' ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « formation », insérer les mots : « , parmi celles dispensé	Non soutenu
55 séance	08/12/2017	Dino Cinieri LR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « avec », insérer les mots : « le président ou le directeur d’établissement, puis avec ».	Rejeté
54 séance	08/12/2017	Dino Cinieri LR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À la deuxième phrase de l'alinéa 14, après le mot : « proposition », insérer les mots : « est établie par l’autorité académique, après avis du président ou du directeur d’établissement, et »	Rejeté
53 séance	08/12/2017	Philippe Gomès UDI_I	Orientation et réussite des étudiants	Article 6 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2019, un rapport étudiant la possibilité de prendre en compte, tant pour définir les seuils de revenus permettant de déterminer les droits aux bourses attribuées aux étudiants dont les parents vivent dans un département ou une collectivité	Retiré
52 séance	08/12/2017	Philippe Gomès UDI_I	Orientation et réussite des étudiants	Article 6 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « III bis . – Après le deuxième alinéa de l’article L. 684‑2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application de l’article L. 612‑3 en Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie doit, avant d	Rejeté
51 (Rect) séance	08/12/2017	Philippe Gomès UDI_I	Orientation et réussite des étudiants	Article 6 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « III bis . – Après le deuxième alinéa de l’article L. 684‑2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription visée par l	Adopté
50 séance	08/12/2017	Philippe Gomès UDI_I	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il porte également sur les moyens d’améliorer les démarches relatives à l’immatriculation des étudiants du Pacifique à la sécurité sociale. »	Rejeté
49 séance	08/12/2017	Philippe Gomès UDI_I	Orientation et réussite des étudiants	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
48 séance	08/12/2017	Constance Le Grip LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis A Après le cinquième alinéa de l’article L. 221‑3, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° D’un représentant par organisation syndicale étudiante représentative, au titre du L. 811‑3 du code de l’éducation » ; ».	Retiré
47 séance	08/12/2017	Constance Le Grip LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 À l’alinéa 6, après le mot : « administration », insérer les mots : « et des autres conseils, lorsque les établissements en sont dotés, ».	Adopté
46 séance	08/12/2017	Sylvie Charrière LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « elles » les mots : « celles-ci sont notamment définies en terme de parcours de formation, de taux d’insertion de la filière et de taux de pression de la filière dans l’établissement choisi et ».	Retiré
45 séance	08/12/2017	Jérôme Nury LR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au premier alinéa de l’article L. 952‑1 du code de l’éducation, après le mot : « supérieur, », sont insérés les mots : « des professeurs agrégés, ».	Non soutenu
44 séance	08/12/2017	Jérôme Nury LR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Un conseil lycée-université est institué. Il associe une université et les lycées publics de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’enseignement secondaire et l’enseignement sup	Retiré

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