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Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants

Amendement n° 53 Retiré

M. Philippe Gomès UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· sort le 14 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 6

Dispositif

« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2019, un rapport étudiant la possibilité de prendre en compte, tant pour définir les seuils de revenus permettant de déterminer les droits aux bourses attribuées aux étudiants dont les parents vivent dans un département ou une collectivité régie par les articles 73 ou 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, que pour définir les montants des bourses attribuées aux étudiants faisant des études supérieures dans l’un de ces départements et territoires, du coût de la vie dans ces derniers ».

Exposé sommaire

Les bourses bénéficiant aux étudiants originaires d’outre-mer, sont soumises exactement aux mêmes modalités de calcul que les étudiants métropolitains. Or le coût de la vie est notoirement plus élevé outre-mer qu’en métropole, ce qui en pratique rend plus difficile, pour les parents ultramarins, d’apporter à leurs enfants un complément financier leur permettant d’étudier dans des conditions décentes.  Pour la même raison, les montants servis aux étudiants boursiers, qui sont aujourd’hui systématiquement calculés sur la base du coût de la vie en métropole, ne sont pas adaptés pour les étudiants faisant des études supérieures en outre-mer.

Cosignataires

Sophie Auconie, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Jean-Christophe Lagarde, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.