Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 47 Adopté
Mme Constance Le Grip LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· sort le 14 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« administration »,
insérer les mots :
« et des autres conseils, lorsque les établissements en sont dotés, ».
Exposé sommaire
Etant données les compétences des CFVU - conseils de la formation et de la vie universitaires - dans les universités, il ne semble pas normal d’exclure leurs représentants de la définition de la programmation de ces financements. C’est pourquoi, nous proposons d’élargir cette faculté à l’ensemble des associations étudiantes représentées au sein de tous les conseils et pas seulement du conseil d’administration.
Cosignataires
Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Guillaume Peltier, Éric Straumann, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.