Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 61 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 15, après la première occurrence du mot :
« formation »,
insérer le mot :
« antérieure »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.