Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 65 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer à la référence :
« L. 612‑3‑1 »
la référence :
« L. 612‑3‑2 ».
Exposé sommaire
Correction d’un erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.