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Amendement n° 81 Sans sort

M. Gaël Le Bohec LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Cécile Rilhac

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.