Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD35 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 5 I - Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« Art. L. 6232‑12. – Est puni d’une amende forfaitaire de 1500 euros le fait pour un télépilote de faire survoler, par maladresse ou négligence, par un aéronef circulant sans personne à bord, une zone du territoire français en violation d’u | Sans sort Retiré |
| CD34 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 5 À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »,
le mot :
« un ». | Adopté |
| CD33 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 5 À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« qui s’est rendu coupable ». | Adopté |
| CD32 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 5 À l’alinéa 8, après le mot :
« télépilote »,
insérer le mot :
« reconnu ». | Adopté |
| CD31 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et II du présent article »,
les mots :
« à III ». | Adopté |
| CD30 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Toutefois pour les aéronefs circulant sans personne à bord enregistrés en application de l’article L. 6111‑1 du code des transports avant le 1 er juillet 2018, les I à III entrent en vigueur le 1 er janvier 2019. » | Adopté |
| CD29 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 7, substituer au mot :
« janvier »,
le mot :
« juillet ». | Adopté |
| CD28 (Rect) po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 I - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 6214‑5 . – Tout aéronef circulant sans personne à bord d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, est équipé d’un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de pe | Adopté |
| CD27 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de limitation de performances »,
les mots :
« mentionné au premier alinéa ». | Adopté |
| CD26 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« cette obligation »,
les mots :
« l’obligation mentionnée au même alinéa ». | Adopté |
| CD25 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« cette obligation »,
les mots :
« l’obligation mentionnée au même alinéa ». | Adopté |
| CD24 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 I - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.
II - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Peuvent être exemptés de l’obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans personne à bord qui opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet | Adopté |
| CD23 (Rect) po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« réglementaire, »,
insérer les mots :
« qui ne peut être supérieur à 800 grammes, ». | Adopté |
| CD22 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« performances »,
le mot :
« capacités ». | Adopté |
| CD21 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de ces dispositifs de signalement »,
les mots :
« des dispositifs mentionnés au premier alinéa ». | Adopté |
| CD20 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 I – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2 ;
II – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Peuvent être exemptés de l’obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans personne à bord qui opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effe | Adopté |
| CD19 (Rect) po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« réglementaire, »,
insérer les mots :
« qui ne peut être supérieur à 800 grammes, ». | Adopté |
| CD18 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 3 I. – Supprimer l’alinéa 6 ;
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, supprimer la référence :
« I. – ». | Adopté |
| CD17 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 3 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’obligation définie par le premier alinéa s’impose au vendeur d’un aéronef d’occasion. » | Adopté |
| CD16 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« ceux »,
les mots :
« les emballages ». | Adopté |
| CD15 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ne s’applique pas »,
les mots :
« n’est pas applicable ». | Adopté |
| CD14 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 2 Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« Le »,
le mot :
« Tout ». | Adopté |
| CD13 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 2 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce seuil ne peut être supérieur à 800 grammes. » | Adopté |
| CD12 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 6111‑1 du code des transports est ainsi modifié :
« 1° Au début, est insérée la référence : « I. – » ;
« 2° Il est complété par un II et un III ainsi rédigés :
« II. – Par dérogation au I, les aéronefs circulant sans personne à bord opérés par un té | Adopté |
| CD11 po419865 | 16/09/2016 | Marie Le Vern SER | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 5 I. – Le livre VII de la sixième partie du code des transports est ainsi modifié :
1° L’article L. 6761‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 6111‑1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de la loi n° du relative au renforcement de la sécurité de l’usa | Adopté |
| CD10 po419865 | 16/09/2016 | Pascal Thévenot LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« règlementaire »,
insérer les mots :
« qui ne peut être inférieur à 1 kilogramme ». | Non soutenu |
| CD9 po419865 | 16/09/2016 | Pascal Thévenot LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« règlementaire »,
insérer les mots :
« qui ne peut être inférieur à 1 kilogramme ». | Non soutenu |
| CD8 po419865 | 16/09/2016 | Pascal Thévenot LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2018 »,
l’année :
« 2019 ». | Non soutenu |
| CD7 po419865 | 16/09/2016 | Pascal Thévenot LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« électronique »,
le mot :
« numérique ». | Non soutenu |
| CD6 po419865 | 15/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des dispositifs de signalement électronique et lumineux »,
les mots :
« un dispositif de signalement numérique ou électronique ». | Rejeté |
| CD5 po419865 | 12/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 4 Substituer à l’alinéa 7 les trois alinéas suivants :
« III. – Les I et II du présent article :
« 1° Font l’objet d’une révision dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, afin de prendre en compte l’application de textes européens ;
« 2° Entrent en vigueur à une date f | Rejeté |
| CD4 po419865 | 12/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 3 À l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2016 »,
l’année :
« 2017 ». | Tombé |
| CD3 po419865 | 12/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 3 À l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2016 »,
l’année :
« 2018 ». | Tombé |
| CD2 po419865 | 12/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« en ligne ». | Rejeté |
| CD1 po419865 | 12/09/2016 | Lionel Tardy LES-REP | Recherche : sécurité de l'usage des drones civils | Article PREMIER Les articles L. 121‑2 et L. 121‑10 du code l’aviation civile sont abrogés. | Retiré |