Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° CD2 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 12 septembre 2016· sort le 20 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« en ligne ».
Exposé sommaire
L’exposé des motifs part du principe que la formation prendra la forme d’un tutoriel en ligne. Autant donc le préciser directement, car cela relève du domaine de la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.