Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° CD15 Adopté
Mme Marie Le Vern SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 16 septembre 2016· sort le 20 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ne s’applique pas »,
les mots :
« n’est pas applicable ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.