Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° CD1 Retiré
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 12 septembre 2016· sort le 20 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Les articles L. 121‑2 et L. 121‑10 du code l’aviation civile sont abrogés.
Exposé sommaire
Sauf erreur, les articles L. 121‑2 et L. 121‑10 du code de l’aviation civile font doublon, respectivement avec les articles L. 6111‑2 et L. 6121‑1 du code des transports.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.