Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° CD4 Tombé
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 12 septembre 2016· sort le 20 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2016 »,
l’année :
« 2017 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli par rapport au précédent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.