Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
499 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article 16 quater Supprimer cet article.	Adopté
498 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article 15 bis A Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « L’enfant doit être âgé de plus de sept ans. »	Rejeté
497 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article 14 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’une activité professionnelle, ».	Retiré
496 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article 19 quinquies Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , du groupe lourd ou mention deux-roues ».	Retiré
495 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article 19 septies Supprimer cet article.	Rejeté
494 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article 61 bis Supprimer cet article.	Rejeté
493 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article 60 bis Supprimer cet article.	Rejeté
492 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article 60 Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I bis . – Le premier alinéa de l’article L. 1221‑7 du même code est ainsi modifié : « 1° Au début, sont insérés les mots : « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, » ; « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce	Sans sort Retiré
491 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article 60 Supprimer cet article.	Rejeté
490 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article 34 bis Supprimer cet article.	Rejeté
489 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article 34 Supprimer cet article.	Rejeté
488 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article 8 ter I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « trente » le mot : « vingt-cinq ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 e	Rejeté
487 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article 8 Supprimer les alinéas 10 et 11.	Rejeté
486 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 12.	Rejeté
485 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 9.	Rejeté
484 séance	18/11/2016	Arnaud Richard UDI	Société : égalité et citoyenneté	Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ».	Retiré
483 séance	18/11/2016	Jean-Noël Carpentier RRDP	Société : égalité et citoyenneté	Article 12 ter À l’alinéa 5, substituer au mot : « complémentaires » le mot : « différentes ».	Rejeté
480 séance	18/11/2016	Jean-Pierre Gorges LES-REP	Société : égalité et citoyenneté	Article 33 quinquies I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° Au 3°, les mots : « dès lors qu’elle n’est pas membre d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat » sont supprimés ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis	Non soutenu
479 séance	18/11/2016	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 60 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
478 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 31 Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 3° la dernière phrase du septième alinéa est ainsi rédigée : « Elle est utilisée exclusivement pour financer des acquisitions foncières et immobilières en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux et d’opérations de renouvellement urbain ».	Non soutenu
477 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 30 Après l’alinéa 37, insérer des alinéas ainsi rédigés : « I bis . – L’article L. 443‑7 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la commune sur laquelle se situe les logements fait l’objet d’un	Non soutenu
476 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 30 Après l’alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - à la quatrième phrase, les mots : « supérieur à cinq fois » sont remplacés par les mots : « inférieur à cinq fois et supérieur à dix fois. »	Non soutenu
475 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 30 Supprimer les alinéas 32 et 33.	Non soutenu
474 séance	18/11/2016	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 54 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
473 séance	18/11/2016	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 54 Supprimer cet article.	Non soutenu
472 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 29 Substituer à l’alinéa 50 les deux alinéas suivants : « d) Le III est ainsi rédigé : « III. – Pour atteindre l’objectif défini au I, la part des logements financés en prêts locatifs sociaux ne peut être supérieure à 10 % des logements locatifs sociaux à produire et celle des logements financés e	Non soutenu
471 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 29 Supprimer les alinéas 24 à 26.	Rejeté
470 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 28 quater B Supprimer cet article.	Rejeté
469 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 26 Supprimer l’alinéa 46.	Rejeté
468 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 26 I. – Substituer aux alinéas 15 à 17 par l’alinéa suivant : « b) Le quatrième alinéa est supprimé. » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 28 à 57 l’alinéa suivant : « 4° Le sixième alinéa de l’article L. 445‑2 est supprimé. »	Rejeté
467 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 26 Supprimer les alinéas 28 à 57.	Rejeté
466 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 26 I. – À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « autoriser, », insérer les mots : « après accord des associations représentatives de locataires et des locataires, dans les conditions fixées à l’article 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement lo	Rejeté
465 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 26 Supprimer cet article.	Rejeté
464 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 24 Supprimer les alinéas 24 et 25.	Rejeté
463 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 22 Supprimer les alinéas 3 et 4.	Rejeté
462 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 22 Supprimer les alinéas 15 et 16.	Rejeté
461 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Après l’alinéa 111, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis De représentants désignés par des associations nationales ou des fédérations nationales de défense du droit au logement ou de lutte contre les exclusions ; »	Rejeté
460 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 78.	Rejeté
459 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 À l’alinéa 39, après le mot : « département », insérer les mots : « , après avis du maire, ».	Rejeté
458 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des quartiers placés en zone de veille active ».	Non soutenu
457 séance	18/11/2016	André Chassaigne GDR	Société : égalité et citoyenneté	Article 20 Compléter l’alinéa 99 par les mots : « ainsi qu’aux conseils municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale ».	Rejeté
456 séance	18/11/2016	Chaynesse Khirouni SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 33 quindecies À l’alinéa 5, après le mot : « commune », supprimer les mots : « ou de tout ou partie du territoire de l’intercommunalité concernée ».	Non soutenu
455 séance	18/11/2016	Chaynesse Khirouni SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 33 quaterdecies À l’alinéa 32, après le mot : « usage », insérer les mots : « , aux modalités de coordinations territoriales ».	Non soutenu
454 séance	18/11/2016	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 19 septies À la fin, substituer aux mots : « à l’étranger » les mots : « dans un pays membre de l’organisation internationale de la Francophonie ».	Non soutenu
451 séance	18/11/2016	Maud Olivier SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 38 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – L’article 222‑45 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 1° du présent article, la peine complémentaire d’inéligibilité mentionnée au 2° de l’article 131‑26 et à l’article 131‑26‑1 du présent code es	Sans sort Irrecevable
450 séance	18/11/2016	Maud Olivier SER	Société : égalité et citoyenneté	Article 56 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l’article L. 1144‑1 du code du travail, les références : « L. 1142‑1 et L. 1142‑2 » sont remplacées par les références : « L. 1142‑1, L. 1142‑2 et L. 1142‑2‑1 ».»	Retiré
449 séance	18/11/2016	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 36 A Supprimer cet article.	Non soutenu
448 séance	18/11/2016	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 31 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
447 séance	18/11/2016	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 29 Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis À la fin de la seconde phrase de l'article L. 411, après le mot : « opérations » sont insérés les mots : « bénéficient en priorité aux personnes de nationalité française, ». »	Non soutenu
446 séance	18/11/2016	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : égalité et citoyenneté	Article 29 Après l'alinéa 58, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis L’article L. 441‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun logement social ne peut être attribué à une personne condamnée pour dissimulation de revenus, ce pendant une durée de cinq ans à compter de la condamnation. Le bai	Non soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.