Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 495 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19 septies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si on ne peut que souscrire à ce louable objectif, on ne peut que reconnaitre que cette disposition n’a pas sa place dans la loi dans la mesure où elle n’a aucune portée normative.
La formule célèbre du rapport public du Conseil d’État en 1991 doit ainsi guider notre travail législatif : « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ».
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.