Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 486 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
La formulation de l’alinéa 12 pourrait être le support de futurs contentieux aussi cet amendement vise à supprimer cette disposition.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.