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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 492 Sans sort

M. Arnaud Richard UDIet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 60

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I bis . – Le premier alinéa de l’article L. 1221‑7 du même code est ainsi modifié : « 1° Au début, sont insérés les mots : « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, » ; « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations sont examinées dans des conditions préservant l’anonymat du candidat dans les entreprises d’au moins cinq mille salariés. » »

Exposé sommaire

Supprimé dans la loi du 17 août 2015, le CV anonyme est pourtant un outil permettant de lutter efficacement contre les discriminations à l’embauche. Aussi, cet amendement vise à autoriser le recours à ce dispositif pour les entreprises volontaires à partir de 50 salariés et à le généraliser pour les entreprises de 5000 salariés et plus.

Cosignataires

Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.