Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 498 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 23 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« L’enfant doit être âgé de plus de sept ans. »
Exposé sommaire
Si on souhaite encourager le parrainage républicain, il faut pour que celui ci ait un maximum de sens que l’enfant soit capable de discernement et puisse se rende compte de la portée de cette célébration. Aussi, cet amendement vise à inscrire dans la loi une condition d’âge minimale.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Franck Reynier, Arnaud Richard, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.