Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 485 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
L’alinéa 9 prévoit que la réserve civique contribue à « développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale ». Il semble que ces missions soient particulièrement difficiles à évaluer et font douter de la portée normative de cette disposition.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.