Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CL1 po59051	16/03/2016	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « auteur », insérer les mots : « ou par le candidat ».	Rejeté
62 séance	16/12/2015	Sergio Coronado ECOLO	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 7 Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et la manière dont les électeurs sont informés par courrier de l'existence de ces déclarations ».	Rejeté
61 séance	16/12/2015	Sergio Coronado ECOLO	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 7 À l'alinéa 4, après le mot : « déclarations », insérer les mots : « et les adresses des sites internet ».	Rejeté
60 séance	16/12/2015	Sergio Coronado ECOLO	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2017 ».	Sans sort Retiré
59 séance	16/12/2015	Gouvernement —	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La transmission par voie électronique est applicable dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, à compter d’une date fixée par ce décret et au plus tard le 1 er janvier 2020. »	Adopté
58 séance	16/12/2015	Gouvernement —	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 7 Chapitre V bis Propagande électorale Art... Le premier alinéa du V de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 précitée est complété par les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles les déclarations des candidats sont publiées sur un site internet et, le cas échéant, t	Rejeté
56 séance	12/12/2015	Romain Colas SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa du II de l’article 3 de la loi n 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa de l’article	Adopté
55 séance	12/12/2015	Régis Juanico SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 bis Supprimer cet article.	Adopté
54 séance	12/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 bis Le II de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 précitée est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « contradictoire, », sont insérés les mots : « par décision motivée , » 2° Après le même alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant de prendre sa décision	Non soutenu
53 séance	12/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 bis Après le cinquième alinéa du II du même article 3, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif par le candidat concerné, dans les trois mois	Non soutenu
52 séance	11/12/2015	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 quater Supprimer cet article.	Non soutenu
51 séance	11/12/2015	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 7 Supprimer les alinéas 3 à 5.	Rejeté
50 séance	11/12/2015	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 7 I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix-neuf » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.	Rejeté
49 séance	11/12/2015	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour la mise en oeuvre du principe d’équité, il n’est pas tenu compte du nombre de présentations réceptionnées par le Conseil constitutionnel en application du dernier alinéa du I du présent article. »	Rejeté
48 séance	11/12/2015	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « du début de la campagne » les mots : « de la publication de la liste des candidats ». III. – En conséquence, après le mot : « respect », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « du principe d’	Rejeté
47 séance	11/12/2015	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le Conseil constitutionnel notifie, sans délai, aux personnes présentées la réception de toute présentation dont elles font l’objet ».	Rejeté
46 séance	11/12/2015	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 Supprimer la première phrase de l'alinéa 2.	Rejeté
45 séance	11/12/2015	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
44 séance	11/12/2015	Romain Colas SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 bis Supprimer cet article.	Adopté
43 séance	11/12/2015	Nicolas Dupont-Aignan NI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 quater Supprimer cet article.	Adopté
42 séance	11/12/2015	Nicolas Dupont-Aignan NI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
41 séance	11/12/2015	Nicolas Dupont-Aignan NI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
40 séance	11/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « auteur », insérer les mots : « ou par le candidat ».	Rejeté
39 séance	11/12/2015	Frédéric Lefebvre LES-REP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 quater À l’alinéa 2, après le mot : « presse », insérer les mots : « ainsi que par voie électronique ».	Tombé
38 (2ème Rect) séance	11/12/2015	Romain Colas SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 bis Après le quatrième alinéa du II du même article 3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les partis ou groupements politiques ayant exposé des dépenses destinées à l’acquisition de biens ou de services pour le compte d’un ou de plusieurs candidats demandent à leurs commissaires d’attester d	Rejeté
34 séance	11/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 bis Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le Président de la République ou un membre du Gouvernement en exercice se porte candidat à l’élection présidentielle, la loi fixe, avant le 30 juin 2016, les conditions permettant de différencier les dépenses inhérentes à l’exercice de ses fon	Tombé
33 séance	11/12/2015	Alain Marsaud LES-REP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 8 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la première élection concernée par les dispositions du présent article, un rapport permettant de mesurer l’efficacité du dispositif quant au déroulement du scrutin. »	Rejeté
29 séance	11/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 I. – Après le mot : « principe », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « d’égalité, en ce qui concerne le temps de parole des candidats et de leurs soutiens, et le principe d’équité, en ce qui concerne le temps d’antenne des candidats. » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mot	Rejeté
28 séance	11/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et ».	Rejeté
27 séance	11/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 Supprimer l’alinéa 5.	Rejeté
26 séance	11/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au moins deux fois par semaine » le mot : « quotidiennement ».	Rejeté
25 séance	11/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 12 L’État peut autoriser, à titre expérimental, pour la prochaine élection présidentielle, la création d’une plateforme numérique sur laquelle serait mise en ligne la propagande électorale. Cette propagande est accessible aux personnes handicapées.	Non soutenu
24 séance	11/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° Du nombre de députés, sénateurs et représentants au Parlement européen ayant déclaré au Conseil constitutionnel soutenir le candidat. »	Rejeté
23 séance	11/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
22 séance	11/12/2015	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Les formulaires sont publiés sous forme électronique par les soins de l’administration conformément aux modèles arrêtés par le Conseil constitutionnel. Lorsqu’une personne en fait la demande, l’administration lui fournit u	Non soutenu
21 séance	11/12/2015	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 7 Supprimer cet article.	Rejeté
20 séance	11/12/2015	Sergio Coronado ECOLO	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 8 Supprimer cet article.	Rejeté
19 séance	11/12/2015	Noël Mamère ECOLO	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 Après le mot : « constitutionnel », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « par voie postale, dans une enveloppe prévue à cet effet, par voie électronique ou déposées auprès du Conseil. »	Rejeté
18 séance	11/12/2015	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 7 Supprimer les alinéas 3 à 5.	Rejeté
17 séance	11/12/2015	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 7 I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix-neuf » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.	Rejeté
16 séance	11/12/2015	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « du début de la campagne » les mots : « de la publication de la liste des candidats ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.	Rejetéscrutin public
15 séance	11/12/2015	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 I. – Après le mot : « audiovisuel, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « un principe d’égalité des temps de parole et d’équité des temps d’antenne. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5 et 7.	Rejeté
14 séance	11/12/2015	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
13 séance	11/12/2015	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 ter Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – A la fin du septième alinéa du II du même article 3, la référence : « deuxième alinéa du même article L. 52‑12 » est remplacée par la référence : « quatrième alinéa du V du présent article ». »	Adopté
12 séance	11/12/2015	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 8 À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la circonscription consulaire au titre de laquelle cette liste est dressée ».	Adopté
11 séance	11/12/2015	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de reproduction et de commentaire des déclarations et écrits des candidats et » les mots : « consacrés à la reproduction et au commentaire des déclarations et écrits des candidats et à ».	Adopté
10 séance	11/12/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 Dans le mois suivant sa publication, la recommandation prise en application de l’article 16 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, lorsqu’elle est relative à l’élection présidentielle, est présentée chaque année par le président du Conseil supérieur de l’au	Rejeté
9 séance	11/12/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 8 À l’alinéa 3, après le mot : « dressée, », insérer les mots : « après notification et ».	Retiré
8 séance	11/12/2015	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 bis Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.	Tombé
7 séance	11/12/2015	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 bis Supprimer cet article.	Adopté

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