Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° 8 Tombé
M. Philippe Gosselin LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
On pourrait comprendre l'objectif d'une transmission de la liste des recettes et dépenses à la seule Commission, considérée alors une liste donnée à titre indicatif par les candidats, liste qui lui serait utile pour son contrôle final des comptes de campagne.
Par contre, la publicité mensuelle de ces données ne présente aucun avantage, il convient donc de la supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.