Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° 50 Rejeté
M. Jean-Luc Laurent SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix-neuf »
le mot :
« vingt ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire
Les auteurs proposent de faire évoluer légèrement les horaires d'ouverture des bureaux de vote, en particulier pour répondre à la difficulté posée par la diffusion intempestive d'estimations réalisées dans des bureaux-test.
Quitte à changer les habitudes de nos concitoyens autant harmoniser la fermeture des bureaux de vote à 20h. La distinction ancienne entre communes urbaines et communes rurales a perdu beaucoup de sa pertinence quant à la différence des modes de vie dominicaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.