Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° 48 Rejeté
M. Jean-Luc Laurent SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du début de la campagne »
les mots :
« de la publication de la liste des candidats ».
III. – En conséquence, après le mot :
« respect »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« du principe d’égalité est assuré dans des conditions de programmation comparable. ».
Exposé sommaire
A rebours des auteurs de la proposition de la loi, il est proposé d'étendre le principe d'égalité du temps de parole à la période dite intermédiaire.
Les candidats ayant collecté valablement les 500 présentations doivent être tous égaux, sans considération pour la logique médiatique ou sondagière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.