Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° 60 Sans sort
M. Sergio Coronado ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 décembre 2015· Retirésous-amendement à l'amendement n° 59
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2017 ».
Exposé sommaire
S'il est légitime que la dématérialisation des présentations soit arrêtée par un décret en Conseil d’État, il est indispensable qu'elle soit mise en place dès la prochaine élection présidentielle.
Alors que l'état est capable de mettre en place des procédures très lourdes de vote en ligne, qui est secret et non vérifiable, il doit être capable de mettre en place une procédure dématérialisée des présentations, qui sont publiques et vérifiées par le Conseil.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.