Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° 46 Rejeté
M. Jean-Luc Laurent SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la première phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
A la publication intégrale des présentations, la commission des lois a ajouté une publication feuilletonante.
Si la publication intégrale est de nature ambivalente, démarche de clarté légitime et risque d’inégalité entre les candidats, la publication bi-hebdomadaire est, elle, une mesure excessive qui répond à une logique du spectacle politique.
La période de réception ne durant que quelques semaines, cette disposition est tout à fait inutile. Il est proposé de s’en tenir à la rédaction des auteurs de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.