Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° 15 Rejeté
M. Marc Dolez GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Après le mot :
« audiovisuel, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« un principe d’égalité des temps de parole et d’équité des temps d’antenne. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5 et 7.
Exposé sommaire
Amendement de repli. Nous proposons de nous en tenir aux règles actuelles régissant les temps de parole et les temps d’antenne durant la période intermédiaire.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.