Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL4 po59051 | 26/05/2015 | Hugues Fourage SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 7 À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« pour obtenir la capacité juridique ». | Adopté |
| CL3 po59051 | 26/05/2015 | Hugues Fourage SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 7 Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
"Les membres des associations professionnelles nationales de militaires jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression pour les questions relevant de la condition militaire." | Adopté |
| CL2 po59051 | 26/05/2015 | Hugues Fourage SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 7 Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Elles peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits directement et exclusivement en relation avec leur objet. » | Adopté |
| CL1 po59051 | 26/05/2015 | Hugues Fourage SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 7 A l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ont vocation à représenter »,
les mots :
« représentent ». | Adopté |
| DN106 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A la quatrième phrase de l’alinéa 271, remplacer le mot : « industrielles » par le mot : « industrielle ». | Adopté |
| DN105 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A la dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 392, remplacer les mots : « dont mesures d’incitations financières au départ) » par les mots : « (dont mesures d’incitations financières au départ) » | Adopté |
| DN104 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A alinéa 358, remplacer le nombre : « 26 » par le nombre : « 27 ». | Adopté |
| DN103 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A la dernière phrase de l’alinéa 351, supprimer le signe : « , » après les mots : « du personnel civil ». | Adopté |
| DN102 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A la deuxième phrase de l’alinéa 332, remplacer les mots : « présente loi » par les mots : « loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ». | Adopté |
| DN101 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A la première phrase de l’alinéa 332, remplacer les mots : « pour les militaires se traduira pour ces derniers » par les mots : « se traduira pour les militaires ». | Adopté |
| DN100 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l’alinéa 317, remplacer le mot : « théâtre » par le mot : « territoire ». | Adopté |
| DN99 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A alinéa 300, insérer les mots : « avant son actualisation » après chaque occurrence des années : « 2014‑2019 ». | Adopté |
| DN98 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi l’alinéa 293 : « A compter de son actualisation, les ressources définies par la présente loi de programmation militaire se composent de : ». | Adopté |
| DN97 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Au titre du tableau de l’alinéa 288, remplacer les mots : « actualisant la programmation militaire » par les mots : « de programmation militaire telle que modifiée par l’actualisation ». | Adopté |
| DN96 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi le début de l’alinéa 285 : « A compter de la promulgation de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le périmètre de la présente loi de programmation porte sur l’ensemble... (le reste sans c | Adopté |
| DN95 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l’alinéa 269, remplacer les mots « deux derniers » par les mots : « sixième et septième ». | Adopté |
| DN94 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A la première phrase de l’alinéa 244, remplacer le mot : « dédié » par le mot : « consacré ». | Adopté |
| DN93 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi l’alinéa 235 :
« - la mise en place et la création, en particulier, d’un commandement de la réserve de cyberdéfense et d’une réserve à l’emploi spécifique au profit des armées et plus généralement de l’État, qui fera appel aux différents statuts de la réserve militaire ; » | Adopté |
| DN92 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A la note 18 de l’alinéa 221, insérer les mots : « à ce » après les mots : « de façon ». | Adopté |
| DN91 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l’alinéa 208, remplacer le mot : « dédiés » par le mot : « consacrés ». | Adopté |
| DN90 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A la troisième phrase de l’alinéa 82, remplacer les mots : « à partir » par les mots : « au sein ». | Adopté |
| DN89 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A la troisième phrase de l’alinéa 70, remplacer le mot : « dédiés » par le mot : « consacrés ». | Adopté |
| DN88 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A la dernière phrase de l’alinéa 68, remplacer le mot : « son » par le mot : « leur ». | Adopté |
| DN87 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A la première phrase de l’alinéa 65, remplacer le mot : « importantes » par le mot : « importante ». | Adopté |
| DN86 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A la première phrase de l’alinéa 50, remplacer le mot : « dédié » par le mot : « consacré ». | Adopté |
| DN85 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A la deuxième phrase de l’alinéa 35, remplacer le mot : « clés » par le mot : « déterminantes ». | Adopté |
| DN84 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A la première phrase de l’alinéa 31, remplacer l’abréviation : « RCA » par les mots : « République centrafricaine ». | Adopté |
| DN83 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l’alinéa 16, remplacer le mot : « attendent » par les mots : « supposent de la part ». | Adopté |
| DN82 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A la première phrase de l’alinéa 4, remplacer les mots : « loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013, relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 » par les mots : « présente loi ». | Adopté |
| DN81 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l'alinéa 75, substituer au mot : "sera", les mots : "a été". | Adopté |
| DN80 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi l'alinéa 412 :
- expérimenter, conformément à la demande du Président de la République, pour une durée de deux ans, un service militaire volontaire (SMV) en métropole, inspiré du service militaire adapté (SMA). Ce dispositif, capable d’accueillir jusqu’à mille jeunes français en situ | Adopté |
| DN79 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 18 A l'alinéa 2, supprimer les mots : " en tant que de besoin,". | Sans sort Retiré |
| DN78 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 17 Après le mot : "formateur", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : ", assistés de militaires volontaires dans les armées." | Adopté |
| DN77 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 17 I. - Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
" Le contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire est souscrit pour une durée minimale de six mois, renouvelable par période de deux à six mois, et pour une durée maximale de douze mois. "
II. - En conséquence, supprimer l'ali | Adopté |
| DN76 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 232, insérer l’alinéa suivant :
« - un effort prioritaire en direction de l’enseignement supérieur. Des partenariats devront être conclus avec les grandes écoles et les universités afin d’encourager les étudiants à souscrire un engagement à servir dans la réserve et leur faire effec | Adopté |
| DN75 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 232 par la phrase suivante :
« Le recrutement de réservistes issus de la fonction publique, d’État et territoriale, sera favorisé et leur emploi facilité par des durées de services plus longues." | Adopté |
| DN74 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 18 Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Ils peuvent également participer, dans le cadre de leur formation, à des chantiers d’application à la demande de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des associations à but non lucratif d | Adopté |
| DN73 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 18 Au début de la première phrase de l’alinéa 1, après le mot « volontaires », insérer le mot : « stagiaires ». | Adopté |
| DN72 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 17 A l'alinéa 7, après le mot : "volontaires", insérer le mot : "stagiaires". | Adopté |
| DN71 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 17 A l'alinéa 5, après le mot : "formations", insérer les mots :"à caractère professionnel, civique ou scolaire". | Adopté |
| DN70 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 13 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette durée est portée à trente jours si l’employeur est un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » | Rejeté |
| DN69 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 13 Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
"I. - Après la première phrase de l’alinéa 2 de l’article L. 4221-4 du code de la défense, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Cette durée est portée à quinze jours si l’employeur est l'un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. | Rejeté |
| DN68 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 13 Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
"I. - L'alinéa 7 de l'article L. 4221-1 du code de la défense est complété par les mots : "ou au 3° de l'article L. 4221-4-1 ;". | Adopté |
| DN67 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 13 A la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : " de ces obligations", les mots : "des obligations du présent article". | Adopté |
| DN66 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 13 A l'alinéa 7, après les mots : "employés par ", supprimer le mot : "un". | Adopté |
| DN64 po59046 | 25/05/2015 | Patricia Adam SRC | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ A l'alinéa 328 , supprimer, à la fin de la première phrase, les mots "quel que soit leur handicap".
Dans la dernière phrase, après les mots "une blessure", insérer les mots "physique ou psychique". | Adopté |
| DN63 po59046 | 25/05/2015 | Philippe Folliot UDI | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | Article 13 Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- intégrer les mille réservistes « déployables » en permanence dans les forces d’active en les astreignant à une trentaine de jours d’entraînement annuel préalablement à tout déploiement. | Sans sort Irrecevable |
| DN62 po59046 | 25/05/2015 | Philippe Folliot UDI | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 118, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’ensemble des recommandations figurant dans rapport « La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale » (rédigé par le Sénateur du Haut-Rhin, Jean-Marie Bockel) sont mises en œuvre sur la période de programmation :
- mieux | Sans sort Irrecevable |
| DN61 po59046 | 25/05/2015 | Philippe Folliot UDI | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 413, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La participation des jeunes à différentes activités liées aux commémorations nationales est favorisée. » | Adopté |
| DN60 po59046 | 25/05/2015 | Philippe Folliot UDI | Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 413, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des préparations militaires jeunes sont créées, dans l’objectif de renforcer le lien entre notre armée et la population française » | Sans sort Irrecevable |