Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN102 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 332
Dispositif
A la deuxième phrase de l’alinéa 332, remplacer les mots : « présente loi » par les mots : « loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.