Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN74 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Ils peuvent également participer, dans le cadre de leur formation, à des chantiers d’application à la demande de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des associations à but non lucratif déclarées d’utilité publique. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de permettre aux stagiaires du SMV, de contribuer, comme le font aujourd'hui les stagiaires du SMA, à des chantiers d'application au profit de collectivités territoriales, à condition que cela s'inscrive dans le cadre de leur formation. Il s'agit là de les faire participer à des missions d'intérêt général au service de la collectivité et de les aider à rendre le dispositif plus visible aux yeux de tous.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.