Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN82 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 4, remplacer les mots : « loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013, relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 » par les mots : « présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.