Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN92 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 221
Dispositif
A la note 18 de l’alinéa 221, insérer les mots : « à ce » après les mots : « de façon ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.