Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN68 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
"I. - L'alinéa 7 de l'article L. 4221-1 du code de la défense est complété par les mots : "ou au 3° de l'article L. 4221-4-1 ;".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.