Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN73 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 1, après le mot « volontaires », insérer le mot : « stagiaires ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.