Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN98 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 293
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 293 : « A compter de son actualisation, les ressources définies par la présente loi de programmation militaire se composent de : ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.