Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
174 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Le salarié informe son employeur de l’utilisation de son crédit d’heures au plus tard huit jours avant la date prévue pour leur utilisation. »	Adopté
173 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots : « de la » les mots : « respectifs de cette ».	Adopté
172 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 35.	Adopté
171 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou, le cas échéant, départementales lorsque leur champ de compétence géographique recouvre l’intégralité d’une région ».	Adopté
170 séance	03/07/2015	Bernard Perrut LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 20 Supprimer les alinéas 10 à 14.	Non soutenu
169 séance	03/07/2015	Bernard Perrut LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 15 Après le mot : « accords », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « d’entreprise ou d’établissement ainsi négociés et conclus est subordonnée à l’approbation de la commission paritaire de branche. La commission paritaire de branche contrôle que l’accord collectif n’enfreint pas les dispositions	Non soutenu
168 séance	03/07/2015	Bernard Perrut LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , issus d’entreprises de moins de onze salariés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « d’entreprises de moins de onze salariés ».	Rejeté
167 séance	03/07/2015	Bernard Perrut LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « onze » le mot : « vingt-six ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 9, 13, 15 et 29.	Rejeté
166 séance	03/07/2015	Bernard Perrut LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
165 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 5 Après la seconde occurrence du mot : « élection », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 35 : « d’un nombre d’élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d’hommes que celle-ci devait respecter.	Adopté
164 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 23 terdecies À l’alinéa 23, substituer aux mots : « partenaires sociaux » les mots : « organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives ».	Adopté
163 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 23 terdecies À l’alinéa 23, substituer aux mots : « six mois avant cette date » les mots : « le 30 juin 2018 ».	Adopté
162 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 23 terdecies I. – À l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence du mot : « temporaire ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 18. III. – En conséquence, aux alinéas 17, 19 et 20, supprimer la première occurrence du même mot.	Adopté
161 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 23 terdecies À l’alinéa 16, supprimer les mots : « tel qu’il est ».	Adopté
160 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 23 terdecies À l’alinéa 16, substituer aux mots : « à durée indéterminée » les mots : « mentionné au II ».	Adopté
159 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 23 terdecies À l’alinéa 13, après le mot : « la », insérer les mots : « durée de la ».	Adopté
158 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 23 terdecies À l’alinéa 11, substituer aux mots : « tenant compte des particularités, » les mots : « qui tient compte ».	Adopté
157 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 23 terdecies À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « appelées » le mot : « dites ».	Adopté
156 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 23 terdecies Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ce contrat de travail » les mots : « Le contrat de travail mentionné au II ».	Adopté
155 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 22 bis A I. – À l’alinéa 29, substituer au mot : « conditionné » le mot : « subordonné ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 31.	Adopté
154 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 20 À l’alinéa 19, substituer aux mots : « maladie, maternité et à l’assurance » les mots : « d’assurance maladie, maternité et ».	Adopté
153 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 20 À l’alinéa 12, supprimer les mots : « deuxième alinéa du ».	Adopté
152 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 20 À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « un » le mot : « le ».	Adopté
151 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 19 À l’alinéa 23, substituer aux mots : « préfet de » les mots : « représentant de l’État dans la ».	Adopté
149 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Au début de l’alinéa 56, substituer à la référence : « Art. L. 2411‑24 » la référence : « Art. L. 2411‑25 ».	Adopté
147 séance	03/07/2015	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 14 Supprimer l’alinéa 44.	Rejeté
146 séance	03/07/2015	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi	Article 13 Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble de ces informations relèvent de l’obligation de discrétion lorsqu’elles revêtent un caractère confidentiel. »	Rejeté
145 séance	03/07/2015	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 8 Après le mot : « exceptionnelles, », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 27 : « vingt heures auxquelles s’ajoute le temps prévu à l’article L. 4614‑3. »	Rejeté
142 séance	03/07/2015	Gouvernement —	Travail : dialogue social et emploi	Article 24 Après le mot : « activité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 57 : « , lorsqu’il est en recherche d’emploi, a droit à un accompagnement adapté à ses besoins. »	Adopté
141 séance	03/07/2015	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Travail : dialogue social et emploi	Article 24 I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 5° Ne pas être en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n’est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels. » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 33, substituer aux	Adopté
139 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 5 À l’alinéa 35, substituer au mot : « proportion » le mot : « part ».	Tombé
138 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 5 À la seconde phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « du ou ».	Adopté
137 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 5 I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « postérieurement à » le mot : « après ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 17, 35 et 36.	Adopté
136 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 28 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 6° A Ses effets estimés sur l’encouragement à l’activité professionnelle ; ».	Adopté
135 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 23 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du 1° du I du présent article, en particulier le ciblage du dispositif vers certains métiers. »	Rejeté
134 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 21 Supprimer cet article.	Rejeté
133 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 21 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cette concertation doit être complétée par une expérimentation sur le terrain, afin de vérifier en particulier l’adaptation et la faisabilité du dispositif vis-à-vis en particulier des petites entreprises. C’est uniquement une fois ces conditions remp	Rejeté
132 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 21 À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « qui », insérer les mots : « regroupe le compte personnel de formation et le compte pénibilité et ».	Rejeté
131 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 21 I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « que chaque personne dispose au 1 er janvier 2017 » les mots : « de lancer au 1 er janvier 2017 l’expérimentation ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mise en œuvre » le mot : « expérimentation ».	Rejeté
130 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 20 Supprimer cet article.	Rejeté
129 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 20 Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Le contenu de cette évaluation est rendu public. »	Rejeté
127 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 20 Supprimer les alinéas 10 à 14.	Rejeté
126 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 20 À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « la trajectoire » les mots : « l’enveloppe ».	Rejeté
125 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 19 octies Supprimer cet article.	Rejeté
124 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 19 I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « abrogé ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 25.	Rejeté
123 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 18 Supprimer l’alinéa 2.	Rejeté
122 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 14 À la fin de la première phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots : « , et de mixité des emplois ».	Non soutenu
121 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 12 I. – Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 4 la phrase suivante : « L’employeur peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité d’entreprise. » II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « le comité » le mot : « il ». III. – En	Rejeté
120 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 12 Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 2315‑10 est ainsi rédigé : « En l’absence des délégués du personnel titulaires, les délégués du personnel suppléants participent aux réunions avec l’employeur. » ; « 2° À l’article L. 2324‑1, la deuxième	Rejeté
119 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 11 À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « négatif » le mot : « favorable ».	Rejeté

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