Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 156 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 9 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 23 terdecies · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Ce contrat de travail »
les mots :
« Le contrat de travail mentionné au II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.