Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 125 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 8 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 octies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
On sait que ce genre de rapport est rarement remis, et que les mesures inscrites dépendent du bon vouloir du gouvernement.
Il n’est donc pas utile de multiplier les demandes de rapports.
Cosignataires
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.