Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 124 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 8 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« abrogé ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 25.
Exposé sommaire
Le Conseil d’orientation des conditions de travail existe déjà et fonctionne (cela semble être également le cas des comités régionaux).
C’est bien la preuve que son inscription dans la loi n’est pas utile. Le fonctionnement de telles instances est d’ordre réglementaire.
Cosignataires
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.