Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 122 Non soutenu
M. Dominique Tian LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 8 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , et de mixité des emplois ».
Exposé sommaire
La « mixité des emplois » ne saurait être une priorité dans les négociation des emplois et des parcours professionnels au sein d’une entreprise. C’est surtout au moment de la formation que cette question peut être traitée.
Cosignataires
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.