Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 136 Adopté
M. Dominique Tian LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 9 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° A Ses effets estimés sur l’encouragement à l’activité professionnelle ; ».
Exposé sommaire
L’objectif affiché de cette « prime d’activité » est d’encourager l’activité professionnelle. Il conviendra donc de mesurer cet objectif dans le rapport prévu ici.
Cosignataires
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.