Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 139 Tombé
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« proportion »
le mot :
« part ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.