Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
50 séance	21/11/2014	Guy Geoffroy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 8 À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou paraître influencer ».	Rejeté
49 séance	21/11/2014	Guy Geoffroy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 13 Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par député est de cent-vingt par année, à compter du début de la législature. ».	Rejeté
48 séance	21/11/2014	Guy Geoffroy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 13 À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots : « session ordinaire » le mot : « législature ».	Rejeté
47 séance	21/11/2014	Guy Geoffroy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 13 Supprimer les alinéas 2 et 3.	Rejeté
46 séance	21/11/2014	Colette Capdevielle SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 13 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute question écrite formellement convaincue de plagiat partiel ou intégral, contrevenant aux dispositions de l’article L. 112‑2 du code de la propriété intellectuelle, peut faire l’objet d	Non soutenu
45 séance	21/11/2014	Colette Capdevielle SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 13 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° L’article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute question écrite, dont la rédaction n’est pas suffisamment différenciée de celle d’une question écrite déjà déposée par un autre parlementaire ou toute question identifiée comme	Non soutenu
44 séance	21/11/2014	Marie-Françoise Bechtel SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 9 bis Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l’article 89 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les dispositions de l’article 40 de la Constitution sont ainsi opposées, les motifs précis sur lesquels se fonde l’irrecevabilité doivent être communiqués par éc	Rejeté
43 séance	21/11/2014	Marie-Françoise Bechtel SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 9 bis Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l’article 89 du Règlement sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les dispositions de l’article 40 de la Constitution sont ainsi opposées, les motifs précis sur lesquels se fonde l’irrecevabilité doivent être communiqués par	Rejeté
42 séance	21/11/2014	Marie-Françoise Bechtel SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 8 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le déontologue est soumis aux mêmes obligations que celles prévues pour les députés par la loi n° 2013 – 907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Sa déclaration est faite auprès du Bureau de l’Assemblée nationale. Elle peu	Adopté
41 séance	21/11/2014	Marie-Françoise Bechtel SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 3 Le deuxième alinéa de l’article 48 du règlement de l’Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Conférence des présidents s’efforce de fixer, dans le respect des priorités qu’exige l’examen des textes, un nombre de semaines continues durant lesquelles il ne se déroule aucun	Rejeté
40 séance	21/11/2014	Dominique Tian LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 8 I. – Après le mot : « heures », la fin de la deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article 86 est supprimée ; II. – Au début du premier alinéa de l’article 99, les mots : « Sauf décision contraire de la Conférence des présidents, » sont supprimés.	Non soutenu
39 séance	21/11/2014	Colette Capdevielle SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er ter Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ils veillent à ce que tous les députés disposent de moyens matériels nécessaires à l’exercice de leur mandat, en prenant notamment en considération les disparités liées à la situation géographique de la circonscription d’élection. ».	Rejeté
38 séance	21/11/2014	Dominique Tian LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er septies Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . – Après le cinquième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les réunions au cours desquelles a lieu cette nomination sont publiques. ».	Non soutenu
37 (Rect) séance	21/11/2014	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 9 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils rendent compte des observations formulées sur l’étude d’impact. ». »	Rejeté
36 séance	21/11/2014	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 14 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Par dérogation au premier alinéa, la Conférence des présidents prend acte de la création de la commission d’enquête si les conditions requises pour cette création sont réunies. »	Adopté
35 séance	21/11/2014	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 13 L’article 140 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de mise en œuvre du deuxième alinéa de l’article 141, la commission vérifie si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont réunies, sans se prononcer sur son opportunité. Aucun amendement n’e	Adopté
34 (Rect) séance	21/11/2014	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 17 L’article 164 du Règlement est ainsi rétabli : « Art. 164 . – Il est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l’Assemblée nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des électi	Adopté
33 séance	21/11/2014	René Dosière SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 13 Supprimer les alinéas 8 et 9.	Adopté
32 séance	21/11/2014	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 13 I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « 1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « La Conférence des présidents fixe, avant le début de chaque session ordinaire, le nombre maximal de questions écrites prioritaires pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de l	Non soutenu
31 séance	21/11/2014	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 13 I. Substituer aux alinéas 2 à 4 les alinéas suivants : "1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : " La Conférence des présidents fixe, avant le début de chaque session ordinaire, le nombre maximal de questions écrites prioritaires pouvant être posées par chaque député jusqu'au début de la sessi	Sans sort Retiré
30 séance	20/11/2014	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 10 ter À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « simultanément au » les mots : « , en principe, lors du ».	Adopté
29 séance	20/11/2014	Marietta Karamanli SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er quater Le second alinéa de l’article 29 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Une fois par an, à l’issue de la session ordinaire de ladite assemblée, ce rapport d’information comporte une partie relative à l’exécution par la France des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet	Retiré
28 séance	20/11/2014	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 13 I. Substituer aux alinéas 2 à 4 les alinéas suivants : "1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : " La Conférence des présidents fixe, avant le début de chaque session ordinaire, le nombre maximal de questions écrites prioritaires pouvant être posées par chaque député jusqu'au début de la sessi	Sans sort Retiré
27 séance	20/11/2014	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 13 Supprimer les alinéas 2 et 3.	Non soutenu
26 séance	20/11/2014	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 11 À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 120, après le mot : « groupe » sont insérés les mots : « , ceux attribués aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis, » .	Non soutenu
25 séance	20/11/2014	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 6 Au troisième alinéa de l’article 56 du Règlement, après le mot : « Assemblée », sont insérés les mots : « et de collaborateurs parlementaires ».	Non soutenu
24 séance	20/11/2014	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 6 L’alinéa 3 de l’article 54 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, tout groupe peut demander à ce qu’un second orateur parle pour une explication de vote de deux minutes. ».	Non soutenu
23 séance	20/11/2014	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 2 I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, insérer les mots : « Pour les travaux autres que ceux prévus aux articles 86, 87, 117‑1 et 117‑2, ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.	Non soutenu
22 séance	20/11/2014	Eva Sas ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 17 L’article 161 du Règlement est ainsi rétabli : « Art. 161 . – Les députées bénéficient d’un congé de maternité dans des conditions et pendant une période déterminées par le Bureau de l’Assemblée. « Après la naissance de l’enfant, le député père ainsi que, le cas échéant, le conjoint député de	Rejeté
21 séance	20/11/2014	François de Rugy ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 17 Après l’article 159 du Règlement, il est inséré un article 159‑1 ainsi rédigé : « Art 159‑1. – Pour le remboursement des frais liés à l’exercice de leur mandat parlementaire, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont les modalités et le montant sont fixés pa	Rejeté
20 séance	20/11/2014	François de Rugy ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 10 ter À la fin du troisième alinéa de l’article 111 du Règlement, les mots : « d’assurer la représentation de toutes ses composantes » sont remplacés par les mots : « assure la représentation de tous les groupes ».	Rejeté
19 séance	20/11/2014	François de Rugy ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 9 Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , et des députés non-inscrits membres de la commission ».	Rejeté
18 séance	20/11/2014	François de Rugy ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 9 À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « d’opposition et minoritaires ».	Rejeté
17 séance	20/11/2014	François de Rugy ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 9 Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Le quatrième alinéa est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, les mots : « lorsque la procédure accélérée prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou » sont supprimés ; « b) Au début de la dernièr	Adopté
16 séance	20/11/2014	François de Rugy ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 9 Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au début du deuxième alinéa, les mots : « Lorsque le délai entre le dépôt d’un projet ou d’une proposition de loi et son examen en séance est au moins égal à six semaines, » sont supprimés ; ».	Retiré
15 séance	20/11/2014	François de Rugy ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 8 À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « déontologie », insérer les mots : « ou à l’article 23 du présent Règlement ».	Rejeté
14 séance	20/11/2014	François de Rugy ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 8 I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. 80‑3 bis . – Les députés doivent déclarer au déontologue les dons, cadeaux et avantages dont ils auraient bénéficié, dès lors que ceux-ci représentent une somme supérieure à celle fixée par le Bureau de l’Assemblée, ainsi que les voyages a	Rejeté
13 séance	20/11/2014	François de Rugy ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 8 I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « député », insérer les mots : « ou par tout collaborateur ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « député », insérer les mots : « ou par le collaborateur ».	Retiré
12 séance	20/11/2014	François de Rugy ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 5 Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Chaque groupe dispose d’un temps minimum de dix minutes. ».	Rejeté
11 (Rect) séance	20/11/2014	François de Rugy ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un collaborateur pour chaque groupe peut assister à ces travaux. ».	Rejeté
10 séance	20/11/2014	François de Rugy ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er quater À la dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : « organisations », insérer le mot : « professionnelles ».	Rejeté
9 (Rect) séance	20/11/2014	François de Rugy ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article PREMIER Le deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement est complété par les mots : « et de respecter la parité entre les femmes et les hommes » .	Adopté
8 séance	20/11/2014	François de Rugy ECOLO	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article PREMIER I. – Le Règlement est ainsi modifié : A. – L’article 8 est ainsi modifié : 1° Les troisième et cinquième alinéas sont complétés par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau est composé d’autant de femmes que	Rejeté
7 séance	20/11/2014	Julien Aubert LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 1er octies Supprimer cet article.	Non soutenu
6 séance	20/11/2014	Julien Aubert LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 7 ter Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , dans les 24 heures qui suivent l’annonce de la peine ».	Rejeté
5 séance	20/11/2014	Julien Aubert LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 7 ter Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le membre du Bureau ayant proposé la peine autre qu’un rappel à l’ordre simple ne peut prendre part au vote, ni être présent lors de la délibération du Bureau portant sur les faits incriminés. Il s’explique néanmoins au préalable sur le fondement de	Rejeté
4 séance	20/11/2014	Julien Aubert LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 9 bis Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans le cas d’un amendement, l’explication écrite doit lui être fournie dans un délai n’affectant pas la procédure d’examen du texte sur lequel il porte, lui permettant ainsi de proposer une éventuelle modification de celui-ci. ».	Tombé
3 séance	20/11/2014	Julien Aubert LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 13 Supprimer cet article.	Non soutenu
2 séance	20/11/2014	Julien Aubert LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 8 Après l’article 81 du Règlement, il est inséré un article 81‑1 ainsi rédigé : « Art. 81‑1 . – Toute proposition de loi signée par au moins soixante députés, dont quinze d’entre eux sont issus du groupe majoritaire et quinze autres d’un groupe d’opposition, est inscrite à l’ordre du jour de l’Asse	Non soutenu
1 séance	20/11/2014	Guénhaël Huet LES-REP	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article 13 Supprimer cet article.	Non soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.