Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 19 Rejeté
M. François de Rugy ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 28 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , et des députés non-inscrits membres de la commission ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à tous les députés non-inscrits membres de la commission de déposer une contribution écrite au rapport. L’impossibilité de leur ouvrir ce droit ne se justifie pas.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.