Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 38 Non soutenu
M. Dominique Tian LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 1er septies
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – Après le cinquième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les réunions au cours desquelles a lieu cette nomination sont publiques. ».
Exposé sommaire
Dans un souci de transparence, cet amendement propose que les séances de nomination (et/ou d’élection) du bureau des commissions soient publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.