Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
832 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 59 ter Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Il est interdit aux responsables d’établissements itinérants d’acquérir, à titre gratuit ou onéreux, un spécimen vivant d’espèce non domestique. »	Rejeté
831 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 52 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 415‑3, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ; « 2° À l’article L. 415‑6, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le mon	Tombé
830 séance	11/03/2016	Brigitte Allain ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse sont suspendues sur l’ensemble du territoire national. »	Tombé
829 séance	11/03/2016	Brigitte Allain ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 decies A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La première phrase de l’article L. 257-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 s'enregistre	Rejeté
827 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 A À l’alinéa 20, après le mot : « ordonner », insérer les mots : « le paiement d’une astreinte journalière au plus égale à 0,5 % du montant total estimé des travaux, ouvrages ou opérations ou ».	Rejeté
826 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 27 A Supprimer l’alinéa 5.	Rejetéscrutin public
825 séance	11/03/2016	Danielle Auroi ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 18 Après l’alinéa 135, insérer l’alinéa suivant : « III. – L’utilisation à l’étranger par des utilisateurs de nationalité française, de ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées n’est autorisée que si l’utilisateur peut fournir la preuve du consentement préalable et en connaiss	Rejeté
824 séance	11/03/2016	Danielle Auroi ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 18 À l’alinéa 102, substituer aux mots : « au vu du » les mots : « conformément aux résultats et conditions consignés dans le ».	Rejeté
823 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 5 A Après le mot : « auprès », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « du ministre chargé de la chasse. »	Rejeté
822 séance	11/03/2016	Brigitte Allain ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 4 quinquies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au second alinéa de l’article L. 315‑5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental » sont supprimés. ».	Adopté
821 séance	11/03/2016	Brigitte Allain ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 4 ter Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 531‑2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits issus d’une ou de plusieurs nouvelles techniques de modification génétique d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par mu	Tombé
820 séance	11/03/2016	Brigitte Allain ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 4 bis Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le I du même article L. 611‑19 du même code de la propriété intellectuelle est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les inventions portant sur un produit constitué en totalité ou en partie de matière biologique végétale ou animale o	Retiré
819 séance	11/03/2016	François-Michel Lambert ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 3 ter À l’alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».	Adopté
818 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 43 Substituer aux alinéas 12 à 14 les trois alinéas suivants : « 4° Définit les mesures de conservation permettant la réalisation des objectifs de préservation ou de restauration des fonctionnalités halieutiques de la zone de conservation. Il peut réglementer ou interdire sur tout ou partie de la zon	Rejeté
817 séance	11/03/2016	François-Michel Lambert ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 35 bis À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut, par délibération, décider » les mots : « décide, par délibération ».	Sans sort Irrecevable
816 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 Après le mot : « lequel », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « certains espaces agricoles et forestiers sont porteurs d’une biodiversité spécifique et variée dont la préservation est essentielle à l’activité et d’encourager l’agro-écologie, l’agriculture biologique, ainsi que les pratiques	Rejeté
815 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 A Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci en évitant au maximum leur morcellement. »	Retiré
814 (Rect) séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 Rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » ».	Adopté
813 (Rect) séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 A Au début de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. »	Adopté
812 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 Supprimer les alinéas 6 et 7.	Adopté
811 séance	11/03/2016	Michèle Bonneton ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quater AA Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’action peut également porter sur les atteintes à l’environnement qui n’ont pas eu de répercussions sur un intérêt humain particulier mais affectent un intérêt collectif légitime. »	Tombé
808 (Rect) séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 74 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine est abrogé. ».	Rejeté
807 séance	11/03/2016	Michèle Bonneton ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 69 À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et de ».	Adopté
806 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 68 quinquies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le cinquième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »	Rejeté
805 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 68 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l’article L. 424‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appa	Rejeté
804 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 53 ter Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
803 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 34 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 411‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d’État détermine également les co	Adopté
802 séance	11/03/2016	Éric Alauzet ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les propriétaires des biens immobiliers ayant accepté de telles obligations réelles environnementales peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une déduction des revenus fonciers voire du revenu global des dépenses de maintien, de conserva	Rejeté
801 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 A À l’alinéa 18, substituer aux mots : « qu’elle détermine » les mots : « d’un an au plus à compter de la constatation du non-respect de ces obligations ».	Rejeté
800 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 A Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , sous réserve que ce changement d’usage ne soit pas contraire à l’objectif de protection de la biodiversité qui a présidé à la mise en œuvre de la mesure de compensation ».	Rejeté
799 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 A Après la première occurrence du mot : « article », supprimer la fin de l’alinéa 6.	Rejeté
798 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 27 A Après le mot : « au », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « profit de l’Agence française pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 131‑8 du code de l’environnement. »	Tombé
797 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 9 À l’alinéa 46, après la seconde occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « ou des fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet principal la protection de l’environnement ».	Retiré
796 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 5 A A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « auprès », rédiger ainsi la fin de cet article : « du ministre chargé de la chasse. Il donne son avis sur les moyens propres à : « 1° Préserver la faune sauvage ; « 2° Développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biolo	Rejeté
795 séance	11/03/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 I. – À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « lieu » insérer les mots : « , par dérogation au principe de prévention ».	Rejeté
794 séance	11/03/2016	David Douillet LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 32 quater Supprimer cet article.	Adopté
793 séance	11/03/2016	David Douillet LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 60 À l’alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ».	Adopté
792 séance	11/03/2016	David Douillet LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quater AA Supprimer cet article.	Adopté
790 séance	11/03/2016	David Douillet LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des autres détenteurs de droits et d’usages ».	Adopté
789 séance	11/03/2016	David Douillet LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 32 bis AA Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 332‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques,	Rejeté
787 séance	11/03/2016	David Douillet LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 9 I. – Après le mot : « administrative », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 40 : « de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. » II. – En conséquence, après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « apportent leur concours au repré	Rejeté
786 séance	11/03/2016	David Douillet LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 4 Supprimer l’alinéa 9.	Rejeté
785 séance	11/03/2016	David Douillet LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 3 ter À l’alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».	Adopté
784 séance	11/03/2016	David Douillet LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 3 À l’alinéa 4, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l’utilisation durable ».	Adopté
783 séance	11/03/2016	David Douillet LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; »	Adopté
782 séance	11/03/2016	David Douillet LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 Supprimer l’alinéa 16.	Adopté
781 séance	11/03/2016	David Douillet LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « fonctions écologiques affectées » les mots : « services écosystémiques affectés ».	Rejeté
780 séance	11/03/2016	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 4 ter Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 613‑2‑3 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique dotée, du fait de l’invention, de propriétés déterminées ne s’étend pas aux matières biologi	Tombé
779 séance	11/03/2016	David Douillet LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».	Adopté
778 séance	11/03/2016	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 46 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au I de l’article L. 653‑1 du code de l’environnement, la référence : « , L. 321‑12 » est supprimée. »	Adopté

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