Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 801 Rejeté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 A · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« qu’elle détermine »
les mots :
« d’un an au plus à compter de la constatation du non-respect de ces obligations ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner un délai de mise en demeure de satisfaire aux obligations de compensation.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.