Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 823 Rejeté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« auprès »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« du ministre chargé de la chasse. »
Exposé sommaire
Cet article prévoit que le le CNCFS exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés de la chasse et de l’agriculture. Cet amendement a pour objet de limiter cette fonction consultative auprès du seul ministère en charge de la chasse.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.