Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 813 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le principe d’absence de perte nette de biodiversité et de recherche de gain de biodiversité. C’est bien vers ce principe clé que doit tendre le principe d’action préventive et de correction sur lequel repose la compensation.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.