Mme Viviane Le Dissez

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 28 · 01/12/2016 · Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Après la troisième phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Cette dérogation s’applique également aux zone…
• n° 773 · 17/03/2016 · Environnement : reconquête de la biodiversité — Supprimer cet article.
• n° 778 · 17/03/2016 · Environnement : reconquête de la biodiversité — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au I de l’article L. 653‑1 du code de l’environnement, la référe…
• n° 401 · 17/03/2016 · Environnement : reconquête de la biodiversité — I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « ainsi rédigé » « II. – En conséquence, rédi…
• n° 417 (Rect) · 17/03/2016 · Environnement : reconquête de la biodiversité — Après l’alinéa 23, insérer les cinq alinéas suivants : « Sous-section 1 bis « Recherche associée «  Art. 9 bis. –…