Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 817 Sans sort
M. François-Michel Lambert ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut, par délibération, décider »
les mots :
« décide, par délibération ».
Exposé sommaire
Afin que l’article 35 bis ait une portée forte en termes de protection des chemins ruraux, il est préférable qu’il soit demandé aux communes d’en faire l’inventaire de manière obligatoire.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.