Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 815 Retiré
Mme Laurence Abeille ECOLOet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci en évitant au maximum leur morcellement. »
Exposé sommaire
Les critères relatifs aux mesures de compensation doivent inclure le principe que ces mesures doivent être réalisées in situ ou à proximité du site endommagé. Ce principe permet de garantir que les mesures de compensation mises en oeuvre contribuent à la continuité écologique. Par ailleurs, il est indispensable d’inscrire dans la loi que ces mesures de compensation doivent éviter au maximum le morcellement, afin de garantir l’efficacité maximale du processus de compensation.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.